19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création du type 5 et d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site Notre Dame du Grand Hôpital de Charleroi dépendant de l'Ecole Bois Marcelle à Marcinelle

Article 1er.Le Gouvernement autorise, conformément à l'article 24, § 2, 13°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et conformément aux articles 185, § 1er, 196, § 1er, alinéa 2, et 198, § 1er, 2°, et § 4 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la création du type 5 et d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site Notre Dame du Grand Hôpital de Charleroi (GHdC) sis Grand'Rue 6, à 6000 Charleroi.

Le bâtiment principal auquel est rattachée cette implantation est l'Ecole Bois Marcelle, située rue de Nalinnes 630, à 6001 Marcinelle.

L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Art. 3.La Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.