{"title-block":{"case-number":"2017-07-19/32","document-number":"2017012992","full-title-fr":"19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création du type 5 et d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site Notre Dame du Grand Hôpital de Charleroi dépendant de l'Ecole Bois Marcelle à Marcinelle","modifies":[],"page-number":81665,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/09/01_1.pdf#Page95","publication-date":[2017,9,1],"source":"Communauté française","starts":[[[2017,9,1],""]],"title-date":[2017,7,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création du type 5 et d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site Notre Dame du Grand Hôpital de Charleroi dépendant de l'Ecole Bois Marcelle à Marcinelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/07/19/2017012992/justel"}