7 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 15-6-2017
- Numéro
- 2017012611
- Page
- 64895
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-06-07/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-03-2017
- Texte modifié
- 2013018168
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine, les mots " 1er avril 2017 " sont remplacés par les mots " 1er août 2018 ".
Art. 2.Dans l'annexe du même arrêté, le nombre " 6908 " est remplacé par le nombre " 6907 ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2017.
