{"title-block":{"case-number":"2017-06-07/02","document-number":"2017012611","full-title-fr":"7 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine","modifies":["2013018168"],"page-number":64895,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/06/15_1.pdf#Page229","publication-date":[2017,6,15],"source":"Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[[[2017,3,31],""]],"title-date":[2017,6,7],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises spécifiées en provenance de Chine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/06/07/2017012611/justel"}