6 JUIN 2017. - Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des résolutions concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 8-6-2017
Numéro: 2017012576
Page: 62832
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-06-06/01
Entrée en vigueur / Effet: 02-06-2017
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont gelés les avoirs et autres moyens financiers des personnes, entités ou groupements qui ont été ajoutés aux listes des personnes, entités ou groupements visés par les mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée par la résolution 2356 (2017) adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations unies le 2 juin 2017 :

1. CHO IL U

2. CHO YON CHUN

3. CHOE HWI

4. JO YONG-WON

5. KIM CHOL NAM

6. KIM KYONG OK

7. KIM TONG-HO

8. MIN BYONG CHOL

9. PAEK SE BONG

10. PAK HAN SE

11. PAK TO CHUN

12. RI JAE IL

13. RI SU YONG

14. RI YONG MU

15. KANGBONG TRADING CORPORATION

16. KOREA KUMSAN TRADING CORPORATION

17. KORYO BANK

18. STRATEGIC ROCKET FORCE OF THE KOREAN PEOPLE'S ARMY

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 juin 2017 et cesse d'être en vigueur au moment où la résolution mentionné à l'article 1er est transposée en droit européen.

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