11 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth

Article 1er.Le présent arrêté transpose la directive d'exécution (UE) 2016/2109 de la Commission du 1er décembre 2016 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth.

Art. 2.Dans l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, A, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, remplacé par l'arrêté ministériel du 16 avril 2010, les modifications suivantes sont apportées :

1°au a), les mots " Lolium x boucheanum Kunth " sont remplacés par les mots " Lolium x hybridum Hausskn ";

2°les b) et c) sont remplacés par ce qui suit :

Art. 3.Dans l'article 3, § 1er, du même arrêté, les mots " Lolium x boucheanum Kunth " sont remplacés par les mots " Lolium x hybridum Hausskn ".

Art. 4.A l'annexe II du même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 16 avril 2010 et modifiée par l'arrêté ministériel du 19 juillet 2013, les modifications suivantes sont apportées :

1°à la section 1re, point 1), le tableau est complété comme suit :

"

";

2°à la section 1re, point 2), A, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

"

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-06-2017, p. 63619)

";

5°à la section 3, les 7) et 8) sont remplacés par ce qui suit :

" 7) Pour Vicia spp., une teneur maximale totale de 6 % en poids de semences de Vicia pannonica, de Vicia villosa, de Vicia benghalensis ou d'espèces cultivées apparentées dans une autre espèce de Vicia n'est pas considérée comme une impureté;

8)Pour Vicia pannonica, Vicia sativa, Vicia villosa et Vicia benghalensis, la pureté spécifique minimale est de 97,0 % en poids. ";

6°la section 3 est complétée par le 9) rédigé comme suit :

" 9) Pour Lathyrus cicera, la pureté spécifique minimale est de 90 % en poids. Une teneur maximale totale de 5 % en poids de semences d'espèces cultivées similaires n'est pas considérée comme une impureté. ".

Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe III, remplacée par l'arrêté ministériel du 16 avril 2010 et modifiée par l'arrêté ministériel du 19 juillet 2013, est remplacée par ce qui suit :

" ANNEXE III. - POIDS DES LOTS ET DES ECHANTILLONS

Le poids maximal d'un lot ne peut pas être dépassé de plus de 5 %. ".

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.