{"title-block":{"case-number":"2017-05-11/13","document-number":"2017012479","full-title-fr":"11 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth","modifies":["2006027041"],"page-number":63616,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/06/12_1.pdf#Page62","publication-date":[2017,6,12],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2018,1,1],""]],"title-date":[2017,5,11],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères en ce qui concerne l'inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l'espèce Lolium x boucheanum Kunth"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/05/11/2017012479/justel"}