Lex Iterata

Texte 2017012421

1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
8-6-2017
Numéro
2017012421
Page
62844
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-09-01/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex