{"title-block":{"case-number":"2016-09-01/23","document-number":"2017012421","full-title-fr":"1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":62844,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/06/08_1.pdf#Page34","publication-date":[2017,6,8],"source":"Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante","starts":[],"title-date":[2016,9,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/09/01/2017012421/justel"}