10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année scolaire 2018-2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2018 et mise à jour au 21-08-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 15-6-2017
Numéro: 2017012377
Page: 64919
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-05-10/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2018
Texte modifié: 1981001103
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[Retiré] <ACF 2018-07-11/26, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2018>

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