10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année scolaire 2018-2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2018 et mise à jour au 21-08-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 15-6-2017
- Numéro
- 2017012377
- Page
- 64919
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-05-10/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2018
- Texte modifié
- 1981001103
- belgiquelex
[Retiré] <ACF 2018-07-11/26, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2018>
