{"title-block":{"case-number":"2017-05-10/05","document-number":"2017012377","full-title-fr":"10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année scolaire 2018-2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2018 et mise à jour au 21-08-2018)","modifies":["1981001103"],"page-number":64919,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2017/05/10/2017012377_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2017/06/15_1.pdf#Page253","publication-date":[2017,6,15],"source":"Communauté française","starts":[[[2018,9,1],""]],"title-date":[2017,5,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année scolaire 2018-2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2018 et mise à jour au 21-08-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/05/10/2017012377/justel"}