Lex Iterata

Texte 2017012345

13 AOUT 2011. - Arrêté royal concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
8-6-2017
Numéro
2017012345
Page
62838
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-08-13/26
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex