{"title-block":{"case-number":"2011-08-13/26","document-number":"2017012345","full-title-fr":"13 AOUT 2011. - Arrêté royal concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":62838,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/06/08_1.pdf#Page28","publication-date":[2017,6,8],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[],"title-date":[2011,8,13],"title-fr":"Arrêté royal concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/08/13/2017012345/justel"}