10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2016-2017 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2018 et mise à jour au 21-06-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 22-6-2017
- Numéro
- 2017012244
- Page
- 67411
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-05-10/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2016
- Texte modifié
- 2016029093
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2018-05-23/13, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2017>
