10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2016-2017 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2018 et mise à jour au 21-06-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 22-6-2017
Numéro: 2017012244
Page: 67411
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-05-10/09
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2016
Texte modifié: 2016029093
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[Abrogé] <ACF 2018-05-23/13, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2017>

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