{"title-block":{"case-number":"2017-05-10/09","document-number":"2017012244","full-title-fr":"10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2016-2017 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2018 et mise à jour au 21-06-2018)","modifies":["2016029093"],"page-number":67411,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/06/22_1.pdf#Page77","publication-date":[2017,6,22],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,9,1],""]],"title-date":[2017,5,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2016-2017 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2018 et mise à jour au 21-06-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/05/10/2017012244/justel"}