4 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

Article 1er.Le présente texte transpose la directive (UE) 2015/2087 de la Commission du 18 novembre 2015 `modifiant l'annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison', conformément à l'article 2, paragraphe 1, alinéa 2 de celle-ci.

Art. 2.L'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison, est remplacé par le texte figurant à l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge

Art. 4.Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Port de Bruxelles et la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement, de l'Energie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 2. - Renseignements à notifier avant d'entrer dans le port de Bruxelles.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-06-2017, p. 63666)