Article 1er.Le présente texte transpose la directive (UE) 2015/2087 de la Commission du 18 novembre 2015 `modifiant l'annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison', conformément à l'article 2, paragraphe 1, alinéa 2 de celle-ci.
Art. 2.L'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison, est remplacé par le texte figurant à l'annexe du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge
Art. 4.Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Port de Bruxelles et la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement, de l'Energie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 2. - Renseignements à notifier avant d'entrer dans le port de Bruxelles.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-06-2017, p. 63666)