{"title-block":{"case-number":"2017-05-04/17","document-number":"2017012185","full-title-fr":"4 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison","modifies":["2003031272"],"page-number":63664,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/06/12_1.pdf#Page110","publication-date":[2017,6,12],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2017,6,12],""]],"title-date":[2017,5,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/05/04/2017012185/justel"}