Lex Iterata

Texte 2017011844

29 MARS 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Arbre E1-SWDE sis sur le territoire de la commune de Profondeville (Arbre)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
28-4-2017
Numéro
2017011844
Page
53978
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-03-29/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex