{"title-block":{"case-number":"2017-03-29/13","document-number":"2017011844","full-title-fr":"29 MARS 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Arbre E1-SWDE sis sur le territoire de la commune de Profondeville (Arbre)","modifies":[],"page-number":53978,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/04/28_1.pdf#Page226","publication-date":[2017,4,28],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2017,3,29],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Arbre E1-SWDE sis sur le territoire de la commune de Profondeville (Arbre)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/29/2017011844/justel"}