21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux (NOTE : arrêté annulé par l'arrêt n° 242.804 du Conseil d'Etat du 25-10-2018, MB du 04-12-2018, p. 94128)

Article 1er.Pour la Communauté flamande, le nombre suivant d'organismes de radiodiffusion sonore privés par catégorie peut être agréé :

1°2 organismes de radiodiffusion sonore communautaires ;

2°1 organisme de radiodiffusion sonore régional par province ;

3°4 organismes de radiodiffusion sonore en réseau ;

4°124 organismes de radiodiffusion sonore locaux.

Art. 2.Le plan de fréquences repris en annexe 1re au présent arrêté est fixé pour les organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux.

Art. 3.A chacun des organismes de radiodiffusion sonore communautaires est attribué l'un des paquets de fréquences mentionnés dans la liste reprise à l'annexe 2 au présent arrêté.

Art. 4.A chacun des organismes de radiodiffusion sonore régionaux par province sont attribuées les fréquences mentionnées dans la liste reprise à l'annexe 3 au présent arrêté.

Art. 5.A chacun des organismes de radiodiffusion sonore en réseau est attribué l'un des paquets de fréquences mentionnés dans la liste reprise à l'annexe 4 au présent arrêté.

Art. 6.A chacun des organismes de radiodiffusion sonore locaux est attribué l'un des paquets de fréquences mentionnés dans la liste reprise à l'annexe 5 au présent arrêté.

Art. 7.Les dispositions réglementaires suivantes sont abrogées :

1°l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 fixant le nombre de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences et les paquets de fréquences et les fréquences mis à disposition des radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux ;

2°l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 établissant un plan des fréquences et fixant les fréquences mises à disposition des radiodiffuseurs privés communautaires et locaux.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 9.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Plan des fréquences, mentionné à l'article 2

Art. N2.Annexe 2. - Liste des fréquences flamandes mises à disposition des organismes de radiodiffusion sonore communautaires, mentionnée à l'article 3

Art. N3.Annexe 3. - Liste des fréquences flamandes mises à disposition des organismes de radiodiffusion sonore régionaux, mentionnée à l'article 4

Art. N4.Annexe 4. - Liste des fréquences flamandes mises à disposition des organismes de radiodiffusion sonore en réseau, mentionnée à l'article 5

Art. N5.Annexe 5. - Liste des fréquences flamandes mises à disposition des organismes de radiodiffusion sonore locaux, mentionnée à l'article 6