{"title-block":{"case-number":"2017-04-21/07","document-number":"2017011765","full-title-fr":"21 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux (NOTE : arrêté annulé par l'arrêt n° 242.804 du Conseil d'Etat du 25-10-2018, MB du 04-12-2018, p. 94128)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 10-09-2026)","modifies":["2006036544","2012036314"],"page-number":55544,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2017/04/21/2017011765_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2017/05/09_1.pdf#Page208","publication-date":[2017,5,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2018,1,1],""]],"title-date":[2017,4,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux (NOTE : arrêté annulé par l'arrêt n° 242.804 du Conseil d'Etat du 25-10-2018, MB du 04-12-2018, p. 94128)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 10-09-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/04/21/2017011765/justel"}