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Texte 2017011677
1 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 734quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
2-5-2017
Numéro
2017011677
Page
54252
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-03-01/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex