{"title-block":{"case-number":"2016-03-01/20","document-number":"2017011677","full-title-fr":"1 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 734quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique. - Traduction allemande","modifies":[],"page-number":54252,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/05/02_1.pdf#Page68","publication-date":[2017,5,2],"source":"Finances","starts":[],"title-date":[2016,3,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'article 734quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique. - Traduction allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/03/01/2017011677/justel"}