23 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2006 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour les Belges à l'étranger et des légalisations

Article 1er.Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 9 mai 2006 les modifications suivantes sont apportées :

Le § 3 " le conseiller général de la Direction Circulation des Personnes " est remplacé par : " le Directeur d'encadrement Personnel et Organisation du SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions et le ministre qui a le Budget dans ses attributions, sont chacun en ce qui le concerne, chargé de l'exécution du présent arrêté.