{"title-block":{"case-number":"2017-03-23/30","document-number":"2017011672","full-title-fr":"23 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2006 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour les Belges à l'étranger et des légalisations","modifies":["2006015088"],"page-number":54389,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/05/03_1.pdf#Page7","publication-date":[2017,5,3],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2017,5,3],""]],"title-date":[2017,3,23],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2006 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour les Belges à l'étranger et des légalisations"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/23/2017011672/justel"}