Article 1er.La décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 6 décembre 2016 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines, ci-annexée, est rendue obligatoire.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 donnant force obligatoire à la décision de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 19 février 2014 relative à l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 6 décembre 2016.
Art. 4.Le Ministre ayant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 6 décembre 2016 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines
(NOTE : pour la décision, voir 2016-12-06/04)