{"title-block":{"case-number":"2017-03-22/06","document-number":"2017011515","full-title-fr":"22 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 6 décembre 2016 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines","modifies":["2014029443","2014A29443"],"page-number":50287,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/04/12_1.pdf#Page69","publication-date":[2017,4,12],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,12,6],""]],"title-date":[2017,3,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 6 décembre 2016 relative à l'actualisation de l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/22/2017011515/justel"}