Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015 réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial aux organisateurs disposant d'une autorisation, il est inséré un chapitre 5/1, comprenant l'article 16/1, rédigé comme suit :
" Chapitre 5/1. - Prolongation du projet
Art. 16/1. Le projet et la subvention y afférente, visés au présent arrêté, sont prolongés pour une période de deux ans. La prolongation court du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 inclus. Pendant la prolongation du projet, les conditions visées aux articles 2, 4, 5, 12 à 16 inclus s'appliquent.
L'organisateur qui, au 31 décembre 2016, reçoit une subvention pour le projet, visé au présent arrêté, peut obtenir une prolongation du projet et de la subvention y afférente jusqu'au 31 décembre 2018 inclus.
La prolongation du projet et de la subvention y afférente peut être demandée moyennant une notification à Enfance et Famille. Cette notification se fait par voie électronique et selon les lignes directrices d'Enfance et Famille. ".
Art. 2.Dans l'article 17 du même arrêté, la date " 31 décembre 2016 " est remplacée par la date " 31 décembre 2018 ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2016.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.