{"title-block":{"case-number":"2017-02-24/18","document-number":"2017011444","full-title-fr":"24 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015 réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial aux organisateurs disposant d'une autorisation, en ce qui concerne la prolongation du projet","modifies":["2015035741"],"page-number":48735,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/04/06_1.pdf#Page121","publication-date":[2017,4,6],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,12,1],""]],"title-date":[2017,2,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015 réglant l'octroi d'une subvention pour un projet innovateur relatif au statut des travailleurs de l'accompagnateur d'enfants en accueil familial aux organisateurs disposant d'une autorisation, en ce qui concerne la prolongation du projet"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/02/24/2017011444/justel"}