13 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016, portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 23-3-2017
Numéro: 2017011144
Page: 39256
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-03-13/04
Entrée en vigueur / Effet: 02-04-2017
Texte modifié: 2017010009
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016, les mots "13.552.166,67 euros " sont remplacés par les mots "13.566.916,67 euros ".

Art. 2.Dans l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016, les modifications suivantes sont apportées :

A la ligne " HULPVERLENINGSZONE TAXANDRIA ", les mots " € 110.000,00 " sont remplacés par les mots " € 124.750,00 ";

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