12 MARS 2017. - Arrêté royal fixant les prescriptions relatives à la surveillance du marché pour l' équipement des bâtiments pour les activités récréatives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 22-3-2017
Numéro: 2017010570
Page: 38641
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-03-12/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2017
Texte modifié: 2006A1413219990141722014A14057
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2019-06-28/08, art. 10.21, 002; En vigueur : 04-07-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.