12 MARS 2017. - Arrêté royal fixant les prescriptions relatives à la surveillance du marché pour l' équipement des bâtiments pour les activités récréatives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 22-3-2017
- Numéro
- 2017010570
- Page
- 38641
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-03-12/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2017
- Texte modifié
- 2006A1413219990141722014A14057
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2019-06-28/08, art. 10.21, 002; En vigueur : 04-07-2019>
