{"title-block":{"case-number":"2017-03-12/02","document-number":"2017010570","full-title-fr":"12 MARS 2017. - Arrêté royal fixant les prescriptions relatives à la surveillance du marché pour l' équipement des bâtiments pour les activités récréatives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019)","modifies":["2006A14132","1999014172","2014A14057"],"page-number":38641,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/03/22_1.pdf#Page27","publication-date":[2017,3,22],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2017,4,1],""]],"title-date":[2017,3,12],"title-fr":"Arrêté royal fixant les prescriptions relatives à la surveillance du marché pour l' équipement des bâtiments pour les activités récréatives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/03/12/2017010570/justel"}