Article 1er.Les autorisations suivantes pour exploiter un service de taxis sont accordées :
- à la SCRL "Z.E. TAXI" une autorisation d'exploiter un service de taxis avec trois véhicules électriques. Cette autorisation est accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
- à M. Khalid RIFI LAROUSSI une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique. Cette autorisation est accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
- à la SCRI "NANAZ" l'extension de l'autorisation qui lui avait déjà été préalablement accordée de cinq véhicules électriques;
- [1 ...]1;
- à M. Ibrahim HABIMANA une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique. Cette autorisation est accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
- à la SPRL "CABITAR" l'extension de l'autorisation qui lui avait déjà été préalablement accordée de deux véhicules électriques;
- à la SA "LIBERTY CARS" l'extension de l'autorisation qui lui avait déjà été préalablement accordée de sept véhicules électriques;
- à la SPRL "ALRAHA" l'extension de l'autorisation qui lui avait déjà été préalablement accordée de sept véhicules électriques.
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(1ARR 2017-03-23/13, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-2017)
Art. 2.En raison de l'obtention d'un nombre égal de points, un tirage au sort par huissier de justice déterminera parmi les exploitants suivants ceux qui se verront accorder des autorisations pour exploiter un service de taxis ainsi que le nombre d'autorisations qui leur seront accordées :
- la SCS "NEW HOPE" : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
- la SCS "HANY" : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec trois véhicules électriques maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
- la SCS "TAXI NATIONAL" : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
- M. Désiré NSENGIYUMVA : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
- la SCS "MALIESSE" : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
- la SCS " JMP TAXI" : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec deux véhicules électriques maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
- la SCS "KARDAM TAXI" : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
- la SCS "OMEGA" : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec quatre véhicules électriques maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
- la SCS "J.F. TAXI" : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec trois véhicules électriques maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
- la SCS "ZRAYEB COMPANY" : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec deux véhicules électriques maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
- la SNC "KINIGI" : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
- la SCS "ALPHA" : une autorisation d'exploiter un service de taxis avec quatre véhicules électriques maximum. Cette autorisation sera accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014 .
Art. 3.En cas de refus d'accepter les autorisations prévues aux articles 1 et 2 ou à défaut de mise en circulation effective des véhicules électriques dans les six mois de la notification de l'autorisation ou de l'extension d'autorisation, celles-ci peuvent être accordées en ordre décroissant et par tirage au sort par huissier de justice en cas de cotations identiques :
- par priorité, aux exploitants visés à l'article 2 qui, après le tirage au sort par huissier de justice, ne seraient pas totalement désintéressés d'obtenir des autorisations;
- à la SPRL "Z-TAXIS" portant sur sept véhicules électriques;
- à la SPRL "TRECO" portant sur sept véhicules électriques;
- à la SPRLU "RAYANE & PARTNER" portant sur sept véhicules électriques;
- à la SPRL " Z-TRANS " portant sur sept véhicules électriques;
- à la SPRL "TRAMYSO " portant sur sept véhicules électriques;
- à la SCS " BPH" portant sur deux véhicules électriques;
- à la SCRI "LANGLICHE" portant sur un véhicule électrique;
- à la SPRL "MILIMO" portant sur deux véhicules électriques;
["1 - \224 la S.C.S. \"PIGEON EXPRESS\" portant sur deux v\233hicules \233lectriques;"°
- à la SPRL "FYLRA" portant sur deux véhicules électriques;
- à la SPRL "CABISAR BIS " portant sur deux véhicules électriques;
- à la SCRL "MAHDAOUI" portant sur sept véhicules électriques;
- à M. Atifi YASSEN portant sur un véhicule électrique;
- à M. Deo SANGWO (sous la forme d'une personne morale à constituer) portant sur deux véhicules électriques;
- à M. Mohamed ZITOUNI (sous la forme d'une personne morale à constituer) portant sur un véhicule électrique;
- à la SPRL "DKM" portant sur quatre véhicules électriques;
- à M. Damien WALCKIERS portant sur sept véhicules électriques;
- à la SCS "MICHEL" portant sur deux véhicules électriques;
- à la SPRL "KARA" portant sur deux véhicules électriques;
- à la SPRL "SIDI & CO SERVICES" portant sur sept véhicules électriques;
- à la SCS "WABER" portant sur trois véhicules électriques;
- à la SCRL "E.M.A." portant sur deux véhicules électriques;
- à la SCS "LUCA LIMOUSINE" portant sur deux véhicules électriques;
- à la SPRL "B.K." portant sur deux véhicules électriques;
- à la SPRL "KAVE" portant sur un véhicule électrique;
- à la SCS " HAHATI TX " portant sur trois véhicules électriques;
- à la SPRL "AKBAS" portant sur un véhicule électrique;
- à "TAXI RPURE" (sous la forme d'une personne morale à constituer) portant sur un véhicule électrique;
- à M. Abel Majid M'RABET portant sur un véhicule électrique;
- à la SCS " B.J.M. " portant sur deux véhicules électriques;
- à la SPRL "S.T.E.A. " portant sur un véhicule électrique;
- M. Jean-Claude MPUNGA portant sur un véhicule électrique;
- à M. Ates CEMAL portant sur un véhicule électrique;
- à M. Serge PATIN portant sur un véhicule électrique.
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(1ARR 2017-03-23/13, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2017)
Art. 4.En cas de refus d'accepter les autorisations prévues aux articles 1 et 2 ou à défaut de mise en circulation effective des véhicules électriques dans les six mois de la notification de l'autorisation ou de l'extension d'autorisation, le ministre qui a le transport rémunéré de personnes dans ses attributions peut octroyer les autorisations aux exploitants visés à l'article 3 en y respectant le classement établi.
Art. 5.Le ministre qui a le transport rémunéré de personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.