{"title-block":{"case-number":"2017-01-26/04","document-number":"2017010454","full-title-fr":"26 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2017 et mise à jour au 31-03-2017)","modifies":[],"page-number":15258,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/02/01_1.pdf#Page34","publication-date":[2017,2,1],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2017,2,1],""]],"title-date":[2017,1,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2017 et mise à jour au 31-03-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/01/26/2017010454/justel"}