7 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du secrétaire général portant "inkanteling" de la Section Inspection et Maintenance de l'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier et portant sous-délégation de certaines compétences spécifiquement matérielles au Chef de section et aux membres du personnel de la section Inspection et Maintenance de l'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-10-2016
- Numéro
- 2016205238
- Page
- 71548
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-09-07/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-04-01/02, art. 33, 002; En vigueur : 03-04-2017>
