{"title-block":{"case-number":"2016-09-07/02","document-number":"2016205238","full-title-fr":"7 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du secrétaire général portant \"inkanteling\" de la Section Inspection et Maintenance de l'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier et portant sous-délégation de certaines compétences spécifiquement matérielles au Chef de section et aux membres du personnel de la section Inspection et Maintenance de l'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017)","modifies":[],"page-number":71548,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/10/24_1.pdf#Page96","publication-date":[2016,10,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,9,1],""]],"title-date":[2016,9,7],"title-fr":"Arrêté du secrétaire général portant \"inkanteling\" de la Section Inspection et Maintenance de l'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier et portant sous-délégation de certaines compétences spécifiquement matérielles au Chef de section et aux membres du personnel de la section Inspection et Maintenance de l'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/09/07/2016205238/justel"}