19 SEPTEMBRE 2016. - Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 5-10-2016
- Numéro
- 2016204942
- Page
- 68486
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-09-19/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-10-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique - Le Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014, sortira son plein et entier effet.
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