{"title-block":{"case-number":"2016-09-19/04","document-number":"2016204942","full-title-fr":"19 SEPTEMBRE 2016. - Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014","modifies":[],"page-number":68486,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/10/05_1.pdf#Page58","publication-date":[2016,10,5],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2016,10,15],""]],"title-date":[2016,9,19],"title-fr":"Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2016/09/19/2016204942/justel"}