9 JUIN 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et "Bioversity International", fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'"International Plant Genetic Resources Institute", signé à Bruxelles le 15 octobre 2003
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 17-6-2016
- Numéro
- 2016203148
- Page
- 36847
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-06-09/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-06-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'Accord entre le Royaume de Belgique et "Bioversity International", fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'"International Plant Genetic Resources Institute", signé à Bruxelles le 15 octobre 2003, sortira son plein et entier effet.
