{"title-block":{"case-number":"2016-06-09/05","document-number":"2016203148","full-title-fr":"9 JUIN 2016. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et \"Bioversity International\", fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'\"International Plant Genetic Resources Institute\", signé à Bruxelles le 15 octobre 2003","modifies":[],"page-number":36847,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/17_1.pdf#Page203","publication-date":[2016,6,17],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2016,6,27],""]],"title-date":[2016,6,9],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et \"Bioversity International\", fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'\"International Plant Genetic Resources Institute\", signé à Bruxelles le 15 octobre 2003"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2016/06/09/2016203148/justel"}