30 MAI 2016. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et "Bioversity International", fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'"International Plan Genetic Ressources Institute", signé à Bruxelles le 15 octobre 2003
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 23-6-2016
- Numéro
- 2016203106
- Page
- 37977
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-05-30/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-07-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'Accord entre le Royaume de Belgique et "Bioversity International", fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'"International Plan Genetic Ressources Institute", signé à Bruxelles le 15 octobre 2003, sortira son plein et entier effet.
