{"title-block":{"case-number":"2016-05-30/06","document-number":"2016203106","full-title-fr":"30 MAI 2016. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et \"Bioversity International\", fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'\"International Plan Genetic Ressources Institute\", signé à Bruxelles le 15 octobre 2003","modifies":[],"page-number":37977,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/23_1.pdf#Page51","publication-date":[2016,6,23],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2016,7,3],""]],"title-date":[2016,5,30],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et \"Bioversity International\", fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'\"International Plan Genetic Ressources Institute\", signé à Bruxelles le 15 octobre 2003"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2016/05/30/2016203106/justel"}