10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les plans de gestion des risques d'inondation en ce compris les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2021 et mise à jour au 07-06-2023)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 21-3-2016
Numéro: 2016201500
Page: 19508
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-03-10/07
Entrée en vigueur / Effet: 21-03-2016
Texte modifié: 2013207374
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[Abrogé] <ARW 2023-01-19/34, art. 3, 005; En vigueur : 07-06-2023>

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