10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les plans de gestion des risques d'inondation en ce compris les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2021 et mise à jour au 07-06-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 21-3-2016
- Numéro
- 2016201500
- Page
- 19508
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-03-10/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-03-2016
- Texte modifié
- 2013207374
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2023-01-19/34, art. 3, 005; En vigueur : 07-06-2023>
