{"title-block":{"case-number":"2016-03-10/07","document-number":"2016201500","full-title-fr":"10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les plans de gestion des risques d'inondation en ce compris les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2021 et mise à jour au 07-06-2023)","modifies":["2013207374"],"page-number":19508,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2016/03/10/2016201500_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2016/03/21_2.pdf#Page146","publication-date":[2016,3,21],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2016,3,21],""]],"title-date":[2016,3,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les plans de gestion des risques d'inondation en ce compris les cartographies des zones soumises à l'aléa d'inondation et du risque de dommages dus aux inondations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2021 et mise à jour au 07-06-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/03/10/2016201500/justel"}