Texte 2016201334

3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
15-3-2016
Numéro
2016201334
Page
17138
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-03-03/17
Entrée en vigueur / Effet
25-03-2016
Texte modifié
2013027241
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux sociétés ESB SERAING et CL Warneton sont modifiées comme suit :

- installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la Décision 2011/278/EU) :

IdWallonie Installation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
58 ESB SERAING 15 303 15 037 7 384 0 0 0 0 0

- installations concernées par l'article 5 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (Nouveaux entrants à la suite d'une extension significative de capacité au sens de la Décision 2011/278/EU) :

IdWallonie Installation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
316 Clarebout-Warneton 33 177 52 341 60 888 60 053 58 950 57 848 56 745 55 643

Art. 2.Le Ministre qui a le Climat dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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