{"title-block":{"case-number":"2016-03-03/17","document-number":"2016201334","full-title-fr":"3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020","modifies":["2013027241"],"page-number":17138,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/03/15_1.pdf#Page32","publication-date":[2016,3,15],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2016,3,25],""]],"title-date":[2016,3,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/03/03/2016201334/justel"}