12 FEVRIER 2016. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2016 et mise à jour au 14-10-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-2-2016
Numéro: 2016200916
Page: 14732
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-02-12/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2016
Texte modifié: 2015202814
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-09-19/09, art. 22, 002; En vigueur : 19-09-2016>

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