12 FEVRIER 2016. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2016 et mise à jour au 14-10-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-2-2016
- Numéro
- 2016200916
- Page
- 14732
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-02-12/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- 2015202814
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-09-19/09, art. 22, 002; En vigueur : 19-09-2016>
