{"title-block":{"case-number":"2016-02-12/02","document-number":"2016200916","full-title-fr":"12 FEVRIER 2016. - Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2016 et mise à jour au 14-10-2016)","modifies":["2015202814"],"page-number":14732,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/02/26_1.pdf#Page130","publication-date":[2016,2,26],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2016,2,12],"title-fr":"Arrêté de l'administrateur-général portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de l'Agence de la Fonction publique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2016 et mise à jour au 14-10-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/02/12/2016200916/justel"}