17 DECEMBRE 2015. - Décret portant la deuxième modification du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015

Article 1er.A l'article 1er du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Art. 2.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Art. 3.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Art. 4.A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

Art. 5.L'article 11.1 du même décret est remplacé par ce qui suit :

" Art. 11.1. Par dérogation à l'article 18, § 2, du décret du 18 mars 2002 relatif à l'infrastructure, le Gouvernement de la Communauté germanophone est habilité - de l'entrée en vigueur du présent décret à la finalisation des projets d'infrastructure listés ci-après - à liquider des avances à concurrence de 90 % du subside promis pour chacun.

Cette dérogation s'applique aux projets d'infrastructure suivants :

"

Art. 6.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2015.

Annexe.

Art. N1.Budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-02-2016, p. 7927-7946)