{"title-block":{"case-number":"2015-12-17/59","document-number":"2016200284","full-title-fr":"17 DECEMBRE 2015. - Décret portant la deuxième modification du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015","modifies":["2015200236"],"page-number":7947,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/02/03_1_2.pdf#Page69","publication-date":[2016,2,3],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2015,1,1],""]],"title-date":[2015,12,17],"title-fr":"Décret portant la deuxième modification du décret du 11 décembre 2014 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2015/12/17/2016200284/justel"}